Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Reserva (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse reserva.dj et via l'application mobile progressive (PWA).

Reserva est une plateforme SaaS de réservation en ligne multi-entreprises opérant à Djibouti. Elle permet aux entreprises de services (salons de beauté, cabinets médicaux, hôtels, restaurants, spas, salles de réception) de gérer leurs réservations, et aux clients de réserver des prestations en ligne.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser la Plateforme.

Reserva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Quatre types de comptes existent sur la Plateforme : administrateur plateforme (superadmin), propriétaire d'entreprise (owner), employé (staff), et client. Les droits et obligations varient selon le type de compte.

Reserva se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'inactivité prolongée.

Article 4 — Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou trompeur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 5 — Réservations

La Plateforme permet aux clients de réserver des prestations auprès des entreprises inscrites. Chaque réservation constitue un engagement entre le client et l'entreprise concernée. Reserva agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de prestation.

Les politiques d'annulation, de remboursement et de no-show sont définies par chaque entreprise et affichées sur sa page de réservation. Le client s'engage à en prendre connaissance avant de confirmer sa réservation.

Article 6 — Paiements

Les paiements sont effectués directement entre le client et l'entreprise via les banques configurées sur la Plateforme. Reserva ne collecte pas et ne conserve pas les fonds des transactions entre clients et entreprises.

Les preuves de paiement (captures d'écran, références de transaction, reçus) sont transmises via la Plateforme et vérifiées manuellement par l'entreprise. Reserva ne garantit pas la validité des preuves de paiement et n'intervient pas dans les litiges financiers entre clients et entreprises.

Article 7 — Obligations des entreprises

Les entreprises inscrites sur la Plateforme s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs services, tarifs et disponibilités
• Honorer les réservations confirmées
• Traiter les paiements et remboursements conformément à leur politique affichée
• Respecter la réglementation applicable à leur activité à Djibouti
• Maintenir la confidentialité des données de leurs clients

Article 8 — Réputation et no-show

Un système de réputation est en place pour les clients. Les absences non justifiées (no-shows) sont comptabilisées et visibles par les entreprises. Un nombre excessif de no-shows peut entraîner des pénalités (définies par chaque entreprise) ou la suspension du compte.

Article 9 — Module médical (MediBook)

Le module médical MediBook est soumis à des conditions spécifiques complémentaires en raison de la nature sensible des données de santé. Les praticiens utilisant ce module s'engagent à respecter le secret médical et la réglementation applicable.

Les données médicales sont chiffrées (AES-256) et soumises à des contrôles d'accès renforcés incluant l'authentification à deux facteurs (2FA) pour les praticiens.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, code source, design) est la propriété exclusive de Reserva et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Responsabilité

Reserva met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Reserva ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Reserva n'est pas responsable des litiges entre clients et entreprises, de la qualité des prestations fournies par les entreprises, ni des pertes financières résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Article 12 — Protection des données

Reserva s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en République de Djibouti. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Djibouti.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Reserva à l'adresse suivante : contact@reserva.dj.